Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL [www.karinemahiout.com] (le « Site »), est édité par :

Karine MAHIOUT, Entrepreneure individuelle (micro-entreprise), opérant sous le nom commercial Studio KM.

Adresse : 8 ruelle des Blots, 95160 Montmorency

SIRET : 81991061300028

Email : contact@karinemahiout.com

Directeur de publication : Karine Mahiout

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : 09 72 10 10 07.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Studio KM et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le Site.

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter.

Article 3 – Description des services et produits

Studio KM propose des produits et services numériques :

• Formations en ligne et programmes vidéo préenregistrés.

• Contenus téléchargeables (Ebooks, guides, PDF, templates).

• Masterclass, webinaires et accompagnements (individuels ou collectifs).

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site. Les visuels et descriptifs sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commande et Modalités de paiement

4.1 Commande : La commande est validée après sélection du produit, acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé immédiatement.

4.2 Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable).

4.3 Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal). En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l'intégralité des échéances.

Article 5 – Droit de rétractation et Remboursement

5.1 Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En accédant immédiatement aux contenus après achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

5.2 Remboursement : Sauf garantie "satisfait ou remboursé" spécifiquement mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement ne sera accordé après la livraison du produit numérique.

Article 6 – Livraison et Accès

Les produits sont exclusivement numériques. L’accès est accordé immédiatement après validation du paiement, soit par un lien de téléchargement envoyé par email, soit par la création d'un accès à un espace membre sécurisé.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, PDF, audios, méthodologies, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Karine Mahiout / Studio KM.

L’accès est strictement personnel. Toute reproduction, partage d'identifiants, diffusion, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 – Responsabilité

Studio KM fournit des contenus à visée éducative et informative.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus (ou de l'absence de résultats), des décisions prises par le Client ou de toute conséquence directe ou indirecte liée à l'application des conseils dispensés. Le Client reste seul responsable de sa mise en pratique.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi de communications marketing (si consenti). Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via : contact@karinemahiout.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Studio KM s'autorise à mentionner le prénom, le nom ou le témoignage du Client à titre de référence commerciale (site web, réseaux sociaux).

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au dispositif de médiation suivant :

• Médiateur : M. Dominique COULON (C&C-MÉDIATION)

• Site web : cc-mediateurconso-bfc.fr

• Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines

Article 12 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (Pontoise) seront seuls compétents.